A. Rapports officiels

Rapport du Défenseur des droits : « Devenir français par naturalisation : recommandations visant à faire respecter les droits des usagers »

Ce rapport est issu des observations du Défenseur des droits sur « les difficultés à obtenir un rendez-vous auprès de la préfecture pour déposer leur demande de naturalisation, et l’attente interminable pour obtenir une réponse à leur demande une fois celle-ci enregistrée ».

Avis n°258 de l’Assemblée nationale "Immigration, intégration et nationalité" adopté le 10 octobre 2012

Avis présenté par M. Patrick Menucci au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, et de l’administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2013.
Sur le site de l’assemblée nationale, en html

Avis n°154 du Sénat "Immigration, intégration et nationalité" adopté en novembre 2012

Avis présenté par Mme Hélène Lipietz au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le projet de loi de finances pour 2013

8^e rapport du comité interministériel de contrôle de l’immigration de janvier 2012 : extrait portant sur l’acquisition de la nationalité française