Asile
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- 490/490 Asile
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- 117/490 Délit de solidarité
- 109/490 Dématérialisation
- 50/490 Discriminations
- 5/490 Double peine
- 19/490 Droit de vote
- 1/490 Droit pénal
- 6/490 Dublin
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- 40/490 État civil
- 30/490 État d’urgence
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- 181/490 Europe
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- 45/490 Expulsion
- 139/490 Externalisation
- 47/490 Famille
- 57/490 Femmes
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- 303/490 Frontières
- 3/490 Hébergement
- 25/490 Hotspots
- 38/490 Impôt sur le revenu
- 5/490 Intégration
- 2/490 Islam
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- 11/490 Justice
- 35/490 Liberté d’association
- 43/490 Liberté de circulation
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- 28/490 Ordre public
- 123/490 Outre-mer
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- 24/490 Prison
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- 50/490 Racisme
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- 13/490 Regroupement familial
- 58/490 Régularisation
- 56/490 Rétention
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- 3/490 Réunification familiale
- 18/490 Roms
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- 21/490 Scolarisation
- 4/490 Soudan
- 3/490 Technologie
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- 11/490 Transport
- 83/490 Travail
- 9/490 Ukraine
- 26/490 Vidéo ou Visioconférence
- 9/490 Vieux immigrés
- 32/490 Visas
- 40/490 Zone d’attente
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