Ordre public
Articles correspondants :
- 1
- 2
-
Expulsion illégale d’un étranger : le ministère de l’intérieur viole le droit européen
1er décembre 2023 -
Recours contre l’expulsion en urgence absolue d’une ressortissante palestinienne détentrice d’un visa de court séjour
14 octobre 2023 -
Recours contre les arrêtés du préfet de Mayotte autorisant le recours à des drones à des fins d’ordre public et de lutte contre l’immigration clandestine
15 septembre 2023 -
Intervention volontaire aux côtés des Soulèvements de la Terre pour contester la dissolution du mouvement
4 août 2023 -
Référé-liberté contre l’interdiction de manifester le 15 juillet 2023 à Paris contre les violences policières
15 juillet 2023 -
Référé-liberté contre l’interdiction de la marche organisée par le Comité Adama le 8 juillet 2023
7 juillet 2023 -
Référé-liberté pour obtenir l’interdiction d’une manifestation appelant à des expulsions sauvages à Mayotte
12 mai 2023 -
Recours contre le refus d’abroger l’arrêté d’expulsion d’un jeune Tchétchène accusé de liens avec une mouvance islamiste radicale
12 mai 2023 -
Appel pour une politique migratoire d’accueil
27 mars 2023 -
La désobéissance civile relève de la liberté d’expression et du répertoire d’actions légitimes des associations
24 septembre 2022 -
La violence comme seul horizon politique
22 décembre 2020 -
Fichage sans limites au nom de la sécurité publique : le spectre de Big Brother en 2021
21 décembre 2020 -
Recours contre l’extension des données enregistrées dans trois fichiers de sécurité publique
20 décembre 2020 -
La radicalisation… de l’ordre public
2 décembre 2019 -
Observer l’action de la police et de la gendarmerie est un droit !
12 septembre 2019 -
QPC sur le fichage des mineurs isolés
4 juillet 2019 -
Le tribunal administratif de Paris annule le refus d’entrée en France visant un militant solidaire des personnes exilées
26 novembre 2018 -
À Calais, un état d’urgence opportun
3 août 2018 -
La fraternité ne doit pas avoir de frontières
6 juillet 2018 -
Les « étrangers de l’intérieur »
3 juillet 2018 -
Recours contre les décisions ordonnant l’évacuation du camp de Grande Synthe et autorisant des contrôles d’identité pour la faciliter
18 décembre 2017 -
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 -
Refus d’entrée en France pour motif d’ordre public opposé à un citoyen européen
17 novembre 2017 -
Houssam, membre de La Chapelle debout,
22 septembre 2017 -
Appel à manifester contre l’état d’urgence
1er juillet 2017
- 1
- 2
Davantage de résultats ?
Tout le contenu du site n'a pas été indexé avec ce mot clé, pour un résultat plus complet vous pouvez lancer une recherche sur ce terme : Rechercher l'expression « Ordre public » sur le site du Gisti
- 37/536 Accès aux soins
- 74/536 Accueil en préfecture
- 78/536 Afghanistan
- 49/536 Algériennes et Algériens
- 536/536 Asile
- 6/536 Calais
- 72/536 Campements
- 85/536 Camps
- 2/536 Circulaires
- 1/536 Communication des documents administratifs
- 8/536 Contentieux
- 37/536 Contrôles d’identité
- 38/536 Covid-19
- 124/536 Délit de solidarité
- 118/536 Dématérialisation
- 49/536 Discriminations
- 6/536 Double peine
- 22/536 Droit de vote
- 1/536 Droit pénal
- 10/536 Dublin
- 50/536 Enfermement
- 42/536 État civil
- 30/536 État d’urgence
- 25/536 Étudiants
- 177/536 Europe
- 177/536 Exilés
- 52/536 Expulsion
- 138/536 Externalisation
- 53/536 Famille
- 95/536 Femmes
- 83/536 Fichage
- 250/536 Frontières
- 3/536 Hébergement
- 25/536 Hotspots
- 54/536 Impôt sur le revenu
- 5/536 Intégration
- 3/536 Islam
- 3/536 Jeunes isolés
- 12/536 Justice
- 49/536 Liberté d’association
- 43/536 Liberté de circulation
- 3/536 Libye
- 20/536 Logement
- 16/536 Malades
- 11/536 Manche
- 10/536 Mariage
- 32/536 Mayotte
- 73/536 Méditerranée
- 40/536 Mineurs
- 137/536 Mineurs isolés
- 45/536 Mobilisations
- 53/536 Nationalité
- 82/536 Naufrage
- 38/536 OQTF
- 31/536 Ordre public
- 127/536 Outre-mer
- 4/536 Police
- 2/536 Prestations familiales
- 24/536 Prison
- 104/536 Protection sociale
- 56/536 Racisme
- 281/536 Réformes
- 10/536 Réfugiés
- 17/536 Regroupement familial
- 61/536 Régularisation
- 61/536 Rétention
- 2/536 Retraités
- 5/536 Réunification familiale
- 18/536 Roms
- 136/536 Sans-papiers
- 25/536 Scolarisation
- 9/536 Soudan
- 8/536 Technologie
- 6/536 Traite et exploitation
- 14/536 Transport
- 97/536 Travail
- 12/536 Ukraine
- 22/536 Vidéo ou Visioconférence
- 9/536 Vieux immigrés
- 39/536 Visas
- 42/536 Zone d’attente
Partager cette page ?